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Règlements communaux
Règlements communaux
Sous cette rubrique, vous trouverez toutes les réglementations communales de Montmollin. Les règlements sont également en vente sous forme papier à l'administration à un prix de CHF 10.--.
Règlement sur sur l'organisation du Service de défense contre l'incendie
Règlement d'application du Plan Général d'Evacuation des
Règlement de distribution de l'eau potable
Règlement du Conseil d'établissement scolaire
Certains règlements sont actuellement en cours d'actualisation, nous avons préféré ne pas les publier pour l'instant. Cependant, ils sont toujours en vigueur et l'administration vous renseignera volontiers sur ces derniers. Il s'agit du :
- Règlement de police
- Règlement sur les constructions
