Police des habitants - Etat civil
Police des habitants
Arrivée
- Personne suisse : l'acte d'origine doit être déposé dans les 8 jours au bureau communal. Votre permis de domicile vous sera délivré contre un émolument de CHF 15.--
- Personne étrangère : Le permis de séjour doit nous être également remis dans les 8 jours, il sera envoyé au Service des étrangers pour modification. Un émolument de CHF 65.-- est perçu.
Départ
- Personne Suisse : vous devez passer à l'administration communale, au plus tard le jour de votre départ de la commune. Votre acte d'origine vous sera remis et sera à déposer à l'administration de votre futur lieu d'établissement.
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Personne étrangère : en cas de déménagement en suisse, votre permis doit nous être donné pour le changement d'adresse. Il vous est remis de suite pour un dépôt dans votre nouvelle commune.
En cas de départ définitif à l'étranger, vos impôts et taxes doivent être réglés avant votre départ. Dans ce cas, le permis de séjour doit nous être restitué.
A noter que sous certaines conditions, un droit de retour peu être accordé.
Le Service des migrations est compétent pour répondre à toutes les questions relatives aux demandes de permis d'établissement.
Autres attestations
Le contrôle de l'habitant établi également les attestations suivantes :
- Déclaration de domicile
- Attestation de domicile
- Autorisation de voyage pour mineur
- Certificat de bonne vie et moeurs
- Attestation pour débiteurs (paiement des impôts)
Elles sont délivrées contre un émolument de CHF 10.--.
Extrait du casier judiciaire : www.casier.admin.ch
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Etat civil
Les 16 communes du Val-de-Ruz se sont groupées en un seul office d'état civil, situé à Boudevilliers. Tous les registres des personnes originaires du Val-de-Ruz y sont détenus. Pour tous renseignements, voici l'adresse de contact :
Tél. 032/857’27’37
Fax 032/857’27’35
commune.boudevilliers@ne.ch
