Documents d'identité

Généralités

Toute personne de nationalité suisse, peut faire établir un document d'identité, soit une carte d'identité, soit un passeport. 

Dès le 1er mars 2010, trois types de documents peuvent être établis :

• Carte d'identité

• Passeport 10

• Passeport provisoire

Perte ou vol d’un document d’identité

En cas de perte ou de vol d’un document d’identité, vous êtes tenu de l'annoncer dans les plus brefs délais auprès du poste de police le plus proche, avant toute demande à notre administration. Le document d’identité, déclaré perdu ou volé, sera mis sur une liste de recherche et par ce biais, deviendra inutilisable.

Vous devez vous munir du rapport de police lorsque vous venez déposer une nouvelle demande de documents d'identité.

Démarches à entreprendre

• La carte d'identité uniquement : vous devez vous présenter personnellement au bureau communal, muni d'une photo "passeport" récente. Veuillez également prendre votre ancienne carte d'identité, échue ou encore valables.

  
  La photo doit correspondre à des critères d'acceptation, tels que l'expression du visage neutre, pas de main ni un objet devant le visage, pas d'objet dans les cheveux, pas de reflet dans les lunettes etc.. Le modèle ci-joint vous aidera à vous familiariser avec ces directives : Critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité.

  
  Votre demande est préparée en votre présence et signée par le requérant.
  
  Mineurs : personnes de 0 à 17 ans, la contre-signature du représentant légal est requise.
  
  A partir de 7 ans : les enfants à partir de 7 ans doivent signer le formulaire.

  
  Prix :
  - Enfant (0 à 17 ans) : CHF 35.--
  - Adulte : CHF 70.--
  
  Une fois la demande établie, la carte d'identité vous est envoyée directement par la poste, dans un délai de 10 à 15 jours.

• Le passeport 10 : nouveau passeport électronique comprenant une photo et deux empreintes digitales, est disponible dès le 1er mars 2010. Ce document est une version améliorée du passeport 06, l'ancien passeport biométrique. La Suisse, en tant qu'Etat associé à Schengen, est tenue de délivrer uniquement un passeport biométrique à partir du 1er mars 2010. L'introduction définitive de ce document correspond à un engagement international qui assure la liberté de voyager aux ressortissants suisses.
  
  Comment obtenir un passeport 10 ?

  
  Toutes les personnes résidentes dans le canton de Neuchâtel pourront obtenir un passeport 10 auprès de l'office de la population.
  
  Office de la population
  Secteur documents d'identité
  Tivoli 22
  2000 Neuchâtel
  
  Chaque personne doit obtenir un rendez-vous avant de se présenter au centre de saisie. Pour ce faire, il y a deux possibilités :
  
  1) prendre contact téléphoniquement au 032 / 889 08 89 auprès du secteur des documents d'identité. Un-e collaborateur-trice contrôle les informations nécessaires et fixe un rendez-vous avec le demandeur;
  
  2) compléter par Internet (www.passeportsuisse.ch ou www.ne.ch, rubrique vie pratique) une demande et envoyer les données au secteur des documents d'identité. Un-e collaborateur-trice contrôle les informations reçues et envoie au demandeur un lien afin de fixer un rendez-vous en fonction des disponibilités de l'office.
  
  Lors du rendez-vous, vous devez apporter les documents suivants :
  - votre ancien document d'identité;
  - votre permis de domicile;

  - en cas de perte de votre pièce d'identité, une attestation de perte/vol délivrée par la police.
  
  Les enfants et les personnes mis sous tutelles devront être accompagnés par la personne titulaire de l'autorité parentale ou le représentant légal, qui sont eux aussi invités à présenter une pièce d'identité. Si les parents ne sont pas mariés ou qu'ils sont divorcés, la décision prononcée par un juge ou l'office des mineurs et tutelles relative à l'autorité parentale doit être présentée. Une procuration signée par l'autre parent peut également être présentée.
  
  Les émoluments devront être payés avant la visite à l'OCPO. Ainsi, sauf situation exceptionnelle, la pièce d'identité ne sera libérée pour la mise en production qu'à réception du paiement.

• Demande combinée d'un passeport 10 et d'une carte d'identité : comme par le passé, vous avez la possibilité de commander un passeport et une carte d'identité en même temps pour un prix préférentiel. Toutefois, il y a lieu de relever que les demandes combinées ne peuvent s'effectuer qu'à l'office des documents d'identité uniquement (voir plus haut sous "passeport 10") ! Seule la demande simple de carte d'identité peut se faire au bureau communal.

• Passeport provisoire : les passeports provisoires sont délivrés dans un délai de cinq jours ouvrables à partir du dépôt de la demande. La demande doit également être faite auprès de l'office de la population (voir plus haut sous "passeport 10").
  
  Lorsqu’il n’est pas possible d’attendre le délai de cinq jours et/ou lorsque l'office est fermé, les polices frontières des aéroports de Genève-Cointrin (tél. 022 / 427 92 81), Zürich (tél. 041 / 655 57 00), Bâle-Mulhouse (tél. / 061 322 11 88) et Agno peuvent également établir ces pièces d’identité.

  
  Les passeports provisoires ne sont pas renouvelables.

• Que deviennent les passeports 03 et 06 ? les modèles de passeports disponibles jusqu'à fin février 2010, soit le passeport 03 et le passeport 06 (biométrique), restent valables jusqu'à leur date d'échéance.

Prix des documents d'identité